Introduction

Mardi 12 novembre prochain, le conseil communal de Seraing se prononcera sur le règlement taxe déchets 2020-2024. Le règlement actuel datant de 2017, le taux de couverture[1] du coût des déchets étant de 88% pour 2018 et rien n’indiquant un redressement pour 2019,  il est en effet nécessaire de mettre sur pied un nouveau règlement portant le taux de couverture à minimum 100%.

L’option retenue par la majorité socialiste fait reposer ce rééquilibrage uniquement sur les ménages produisant le moins de déchets. Nous allons vous le démontrer.

Tout d’abord, la taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés est composée de deux parties : une taxe forfaitaire (taxe socle) et une taxe proportionnelle. Nous allons analyser leurs évolutions respectives.

[1] Le taux de couverture ou coût vérité

Evolution de la taxe socle
Figure 1 : Tableau comparatif de la taxe socle entre 2018 et 2020
Type de ménage 2018 2020 Différence
1 personne 72,43€ 90€ +24,26%
2 personnes 87,95€ 120€ +36,44%
3 personnes 98,3€ 140€ +42,42%
4 personnes 103,47€ 150€ +44,97%
5 personnes 108,64€ 150€ +38,07%

Nous pouvons remarquer que la taxe socle augmente quelle que soit la composition du ménage. Cette augmentation varie de 24,26% à 44,97%, ce qui est loin d’être négligeable.

Etant donné que Intradel, l’intercommunale qui gère les déchets de notre commune, a indexé ces tarifs de 10,5% entre 2018 et 2020, une partie de cette augmentation est compréhensible. Mais même en déduisant cette indexation, nous arrivons toujours à des hausses de 13,76% à 34,47%, ce qui reste très important.

Il est à noter que cette augmentation touche tous les citoyens quelle que soit le type de collecte des déchets dont ils bénéficient : conteneurs individuels, collectifs ou sacs, c’est la même augmentation. Celle-ci touche tous les citoyens quel que soit la quantité de déchets qu’ils produisent : démarche zéro déchets ou surconsommation, c’est la même augmentation.

Notons que la taxe pour les ménages de 5 personnes et plus est supprimée et celle-ci serra dans la catégorie 4 personnes et plus.

Voyons maintenant l’évolution de la taxe proportionnelle.

Evolution de la taxe proportionnelle

Pour la taxe proportionnelle, nous allons diviser notre analyse en 3 parties, qui représentent chacune un mode de collecte :
A. Les conteneurs individuels
B. Les conteneurs enterrés
C. Les sacs

A. Les conteneurs individuels

Figure 2 : Tableau comparatif de la taxe proportionnelle pour les conteneurs individuels entre 2018 et 2020
Type de supplément 2018 – Conteneur individuel 2020 – Conteneur individuel Différence
Levée de conteneur tout-venant 2,5€ 1,25€ -50%
Levée de conteneur vert 1,00€ 0,75€ -25%
Kg supplémentaire tout-venant de 55 à 100 Kg (60 à 100 Kg en 2018) 0,2€ 0,15€ -25%
Kg supplémentaire vert 0,15€ 0,08€ -46,67%
Kg supplémentaire tout-venant au-delà de 100 Kg 0,75€ 0,75€ /

La taxe proportionnelle pour les conteneurs individuels diminue dans pratiquement tous les cas de figure. Que ce soit les levées supplémentaires ou les kilogrammes supplémentaires d’ailleurs. Seuls les kilogrammes au-delà de 100kg ne changent pas.

B. Les conteneurs enterrés

Figure 3 : Tableau comparatif de la taxe proportionnelle pour les conteneurs enterrés entre 2018 et 2020
Type de supplément 2018 – Conteneur enterré 2020 – Conteneur enterré Différence
Levée de conteneur vert 1,00€ 0,75€ ou gratuit si conteneur vert enterré -25%
Kg supplémentaire tout-venant de 55 à 100 Kg (60 à 100 Kg en 2018) 0,2€ 0,15€ -25%
Kg supplémentaire vert 0,15€ 0,08€ -46,67%
Kg supplémentaire tout-venant au-delà de 100 Kg 0,75€ 0,75€ /

La taxe proportionnelle pour les conteneurs enterrés diminue dans pratiquement tous les cas de figure. Seuls les kilogrammes au-delà de 100kg ne changent pas.

C. Les sacs

Figure 4 : Tableau comparatif de la taxe proportionnelle pour les sacs entre 2018 et 2020
Type de supplément 2018 – Sacs 2020 – Sacs Différence
Sac orange 30L 0,6€ 0,6€ /
Sac orange 60L 1,2€ 1,2€ /
Sac biodégradable 30L / 0,5€ /

La taxe proportionnelle pour les sacs est inchangée. L’introduction du sac biodégradable en 2020 ouvre une nouvelle possibilité pour les ménages qui désirent trier davantage en étant au régime des sacs.

Evolution du reste du règlement

Le reste du règlement 2020-2024 reste pratiquement identique au règlement 2018 : les réductions/exonérations/compléments restent identiques.

Notons l’introduction de frais de 10€ pour les recommandés envoyés aux ménages en retard de payement. Cela ne nous semble pas de nature à faciliter le remboursement.

Analyse

Comme souvent, l’introduction d’un nouveau règlement est porteuse d’éléments positifs et négatifs.

A. Eléments positifs

  • L’élément le plus positif est à notre avis l’introduction du sac biodégradable pour les déchets verts. C’est une possibilité supplémentaire de tri pour les personnes qui sont au régime des sacs. Leur prix (en supplément) étant moins élevé que les sacs oranges, c’est un bon moyen pour ces ménages de réaliser des économies grâce au tri et c’est bénéfique au final pour notre environnement.
  • La baisse du coût du kg supplémentaire pour les déchets verts en conteneur est également porteuse d’économies et de tri.
  • Le maintien des exonérations pour les publics fragilisés et des compléments pour les familles se trouvant dans des situations particulières (enfants en bas âge, chauffage au charbon, etc.) est également à souligner.

B. Eléments négatifs

  • L’élément le plus visible étant bien entendu la hausse de la taxe socle. Nous l’avons vu, cette dernière dépasse de loin l’indexation opérée par Intradel. A notre avis, ces augmentations sont justes trop importantes pour une grande partie de la population de Seraing.
  • Si la taxe socle augmente, nous avons vu que la taxe proportionnelle, elle, baisse globalement. Nous jugeons cela positif pour la taxe proportionnelle concernant les déchets verts. Mais il en est tout autrement pour les déchets tout-venant. Baisser le prix de la levée et du kg supplémentaire de tout-venant n’incite absolument pas à réduire ses déchets et n’incite pas au tri. Nous craignons que cette baisse n’induise une baisse du tri et une augmentation de la production de déchets.
  • La différence de prix entre la levée supplémentaire de tout-venant et celle de déchet vert diminue vu la baisse significative de la levée tout venant. Maintenir une différence importante entre ces 2 types de déchets est pour nous primordial puisqu’elle incite au tri. Sa diminution ne peut induire que une baisse du tri.

Les réductions restant identiques que en 2018, cela pose un sérieux problème puisque leur montant (20,69€ pour les personnes ayant un revenu sous le B.I.M.) sera déduit d’une taxe bien supérieure que précédemment, le solde restant à payer sera plus élevé proportionnellement par rapport au taux plein. La logique aurait voulu que la réduction soit également augmentée.

Conclusion

Au vu de l’explosion du prix de la taxe socle, Ecolo Seraing ne peut soutenir ce nouveau règlement. Surtout dans le contexte social difficile que connait la commune. De plus, la baisse de la taxe proportionnelle ne peut aboutir qu’à une augmentation de la production de déchets et au final de la facture global pour tous les sérésiens. C’est pourquoi nous voterons contre mardi prochain si le règlement est maintenu en l’état.

Proposition Alternative

Ecolo Seraing a précédemment proposé que la commune entame une démarche « Zéro Déchet ». Cette dernière réduirait la facture globale que la ville doit payer à Intradel, et donc par conséquent les factures des ménages. Nous réitérons bien entendu notre proposition.

Mais s’agissant ici plus spécifiquement du règlement taxe déchets 2020-2024, nous demandons que la ville mette en place un règlement basé sur plusieurs grands principes.

  • Une taxe socle la plus basse possible
  • Une taxe proportionnelle progressive et dissuasive
  • Une différence de prix importante entre les déchets tout-venant et les déchets verts

De cette manière, nous entrons dans un cercle vertueux de réduction des déchets comme suit :

Ecolo Seraing est bien entendu ouvert à toutes les propositions. N’hésitez d’ailleurs pas à nous laisser un commentaire en dessous de cet article ! N’hésitez également pas à venir au conseil  communal du 12 novembre prochain à la mairie d’Ougrée à 20h.