LE CONSEIL COMMUNAL DE SERAING,
Vu l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie et la reconnaissance unilatérale par
celle-ci des Républiques autoproclamées de Donetsk et Louhansk comme des républiques
populaires indépendantes ;
Considérant la Charte des Nations unies et les principes du droit international et du droit
international humanitaire ;
Rappelant les valeurs démocratiques et de paix inhérentes au projet de l’Union européenne et
du Conseil de l’Europe ;
Rappelant le mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014 et l’ensemble des mesures visant
à mettre en œuvre les accords de Minsk, convenus et signés à Minsk le 12 février 2015 et
approuvés dans leur intégralité par la résolution 2202 (2015) du Conseil de sécurité des Nations
unies du 17 février 2015 ;
Vu la réunion d’urgence du Conseil de sécurité de l’ONU où la décision russe de déclarer
l’indépendance des régions de Donetsk et de Louhansk a été considérée comme un acte
contraire à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de l’Ukraine avec le risque de
conséquences régionales et mondiales et vu le veto opposé le 26 février 2022 par la Fédération
de Russie lors d’un vote au Conseil de sécurité de l’ONU à une résolution déplorant dans les
termes les plus forts son agression contre l’Ukraine et lui réclamant de retirer immédiatement
ses troupes de ce pays;
Considérant le paquet de sanctions proclamé par l’Union européenne le 24 et le 27 février
ainsi que les différentes mesures prises sur les plans diplomatique et militaire dans le cadre de
l’UE et au niveau bilatéral par ses Etats-membres ;
Vu l’appel du Secrétaire général des Nations Unies à une cessation immédiate de toutes les
attaques russes contre l’Ukraine;
Vu les différentes déclarations du Secrétaire général de l’OTAN et l’activation de la NRF (Nato
Response Force);
Vu l’invocation par plusieurs pays européens de l’art. 4 du Traité de l’OTAN ;
Considérant l’annonce du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, du
28 février 2022 annonçant l’ouverture « aussi vite que possible » d’une enquête sur la situation
en Ukraine évoquant des « crimes de guerre » et des « crimes contre l’humanité » qui ont pu
être commis en Ukraine depuis plusieurs années.
Vu la déclaration du Premier ministre sur la situation en Ukraine en séance plénière du 24
février 2022 et le débat d’actualité qui s’en est suivi durant lequel le Premier ministre et les
Ministres des Affaires étrangères et de la Défense ont, au nom du gouvernement, condamné
fermement l’attaque de la Russie contre l’Ukraine ainsi que l’implication du Belarus;
Rappelant l’importance des liens liant l’UE et l’Ukraine depuis de nombreuses années
notamment dans le cadre de la Politique de voisinage et du Partenariat oriental ;
Vu les initiatives de dialogue menées avec la Russie à l’initiative du Chancelier Shultz et du
Président Macron.
Vu les pourparlers de paix ouverts entre les délégations ukrainienne et russe depuis le 28
février 2022 ;
Vu les mesures prises et à prendre vis-à-vis de la situation humanitaire en Ukraine ainsi que
pour permettre l’accueil des réfugiés sans aucune discrimination fondée sur la nationalité, la
race, la religion ou l’origine ethnique ;
Considérant les 660000 réfugiés ukrainiens recensés par le HCR depuis le lancement de
l’attaque russe jeudi passé et les tris sélectifs dont il serait fait état vis-à-vis de ressortissants
des Pays tiers à la frontière notamment de l’Ukraine et de la Pologne ;
Rappelant avec insistance l’importance de continuer à mettre en œuvre tous les moyens
diplomatiques et politiques permettant de promouvoir une solution pacifique ;
Saluant les actes posés par le gouvernement jusqu’à présent sur le plan humanitaire,
diplomatique et militaire ;
Saluant les décisions prises par les gouvernements des entités fédérées notamment sur les
plans économique ou audiovisuel,
CONDAMNE
Les attaques militaires de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, sa souveraineté, son
intégrité territoriale et ses habitants.
La reconnaissance, par la Russie, des «Républiques populaires» de Louhansk et de Donetsk,
ainsi que la poursuite de l’occupation militaire de la Crimée.
Le soutien du Belarus au déploiement des troupes russes sur son territoire.
Cette reconnaissance et ces attaques militaires constituent une violation flagrante du droit
international, des accords de Minsk et un mépris des initiatives diplomatiques bi et multilatérales
entreprises pour rechercher une issue pacifique aux tensions régionales. Elles représentent une
menace grave pour la paix, la sécurité et la stabilité en Europe et dans le monde entier.
EXPRIME
Sa plus grande solidarité et son soutien au peuple ukrainien et à l’Ukraine indépendante et
souveraine dans ses frontières internationalement reconnues.
Sa solidarité envers les militaires belges et leurs familles également impactées par ce contexte
de guerre.
Son soutien au personnel diplomatique et civil et à leurs familles directement touchées par cet
acte de guerre.
Son soutien aux Russes qui s’opposent à cette guerre au péril de leur liberté, de leur intégrité
physique, voire de leur vie,
APPELLE
La Fédération de Russie à un cessez-le-feu immédiat ;
La Fédération de Russie à cesser immédiatement ses actions militaires et para-militaires, à
retirer sans condition toutes ses forces et tous ses équipements militaires de l’ensemble du
territoire ukrainien et à respecter pleinement l’intégrité territoriale, la souveraineté et
l’indépendance de l’Ukraine ;
RAPPELLE
l’engagement de la Ville de Seraing en tant que « commune hospitalière »;
S’ENGAGE A
Prendre des mesures adéquates pour garantir un accueil digne aux populations civiles réfugiées
dans le cadre de sa compétence territoriale.
Assurer un suivi et une coordination des actions de solidarités sur la commune et des
évènements de soutien à la population ukrainienne et informer la population des différentes
initiatives mises en place dans ce cadre.
DEMANDE AU GOUVERNEMENT
1. De continuer à soutenir l’Ukraine et ses habitants par toutes voies, y compris la fourniture du
matériel nécessaire à leur défense, face à l’agression de la Fédération de Russie;
1. De continuer à œuvrer au sein de l’Union européenne à une approche commune et à une
coordination optimale entre les pays membres de l’UE au sein de l’OTAN, sur les plans
diplomatique, humanitaire et militaire.
2. De soutenir des initiatives bi ou multilatérales visant la recherche d’un cessez-le feu et éviter
toute surenchère militaire.
3. De contribuer à mettre en œuvre tous les moyens diplomatiques et politiques permettant de
promouvoir une solution politique et d’encourager la tenue de pourparlers pour une issue
pacifique au conflit.
4. De continuer à se positionner au niveau des Nations Unies pour prôner le maintien du dialogue
vers la paix, la protection des civils et la fin des hostilités.
5. De s’assurer que les Etats membres de l’Union se concertent avant toute réunion stratégique
de l’Otan et s’expriment d’une seule voix au sein de l’Alliance ;
6. Tant sur le plan national qu’au sein de l’UE, de renforcer les sanctions économiques visant les
banques, les entreprises russes ainsi que plus spécifiquement celles visant l’élite politique et
économique russe, notamment en prévoyant un mécanisme de confiscation/saisie de leurs
biens mobiliers et immobiliers sur le territoire belge et de l’UE ;
7. De coopérer avec l’UE à l’inventaire des biens meubles et immeubles des oligarques russes ;
8. D’accélérer la transition énergétique permettant de réduire notre consommation d’énergie
importée, de diversifier davantage les sources d’approvisionnement en énergie, et de stopper
aussi rapidement que possible nos importations d’énergie en provenance de Russie tant que
cette dernière continue son agression en Ukraine;
9. De respecter le droit international et les droits humains dans toutes les actions qu’il entreprend;
10. D’apporter assistance humanitaire et médicale à la population ukrainienne, tant par des apports
directs en Ukraine que par l’organisation de l’accueil des réfugiés et de blessés chez nous et au
sein de l’Union européenne;
11. D’appliquer une politique d’accueil qui assure la protection de tous les réfugiés, dans la dignité,
selon le principe de la solidarité internationale et sans discrimination;
12. De porter une attention particulière au suivi et à la mise à disposition de moyens, pour les
communes et les CPAS, leur permettant d’assurer leurs missions liées à l’accueil, aux initiatives
solidaires et à l’augmentation des demandes d’aides sociales qui résultent de la situation
internationale et des mesures qui en découlent.
LE DIRECTEUR GENERAL FF, LE BOURGMESTRE,
B. ADAM F. BEKAERT
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