Conseil communal du 17 décembre 2012

CONSEIL COMMUNAL DU 17 DECEMBRE 2012 :
INTERVENTION DU GROUPE ECOLO SUR LE BUDGET 2013 PROPOSE PAR LA MAJORITE SOCIALISTE
Nous savons que le contexte budgétaire est très difficile.

L’ impact de la fermeture de la phase à chaud entraine une diminution de – 1.600.000 euros sans tenir compte de la perte de la taxe IPP non inclue.

LE BUDGET est un outil essentiel qui définit  le cadre souhaité par la majorité pour la mise en place d’une politique communale : il indique les moyens dégagés pour favoriser telle ou telle politique .

Nous en avons souvent une approche « quantitative » car les postes nous sont présentés « PAR NATURE » et non par « DESTINATION » :  quels objectifs atteindre ?

J’ai souhaité,  pour cette intervention, chercher dans le budget proposé des éléments, des indicateurs qui nous permettent de dire que l’objectif de ce budget est d’améliorer le  BIEN ETRE de la population, le MIEUX ETRE durable pour tous.

Par exemple :

• Quels soutiens y trouve-t-on pour augmenter l’offre de logements aux ménages, et plus particulièrement aux familles à revenus modestes ?
• Quel piste est proposée pour réduire les factures (énergie, déchets)
• Comment la Ville investit pour améliorer la santé de ses habitants ? (alimentaire, physique et mentale)

Car, si le budget communal est difficile à tenir en équilibre,  celui de nombreuses personnes est dans une situation bien pire .

Lors du vote sur les taxes communales,  j’avais dit ceci :
«   il faut s’attendre à  une paupérisation croissante de la population suite notamment  à l’impact des décisions du gouvernement fédéral  sur la dégressivité des allocations de  chômage … » et j’avais ajouté « Le budget de notre CPAS devra être soutenu….  » en proposant différentes pistes pour augmenter les recettes.

Et voici le premier indicateur  pour  évaluer la volonté de la majorité d’assurer un MIEUX ETRE pour tous à SERAING :  la dotation au CPAS est réduite de 350.000 euros…

Il s’agit de la dotation relative aux missions « FACULTATIVES » nous avez-vous dit.

Mais ces missions facultatives sont essentielles pour les gens  (le 1^ier loyer, les lunettes , le repas scolaire des enfants … et des bruits de couloirs  iraient jusqu’à l’abandon des aides remboursables, ces micros credits qui permettent de ne pas basculer complètement).

Cette réduction  malheureuse de la dotation au CPAS est à mettre en parallèle avec un
2^ième indicateur :  l’augmentation de la dotation pour la zone de police :  + 600.000 euros.

Quel impact cette augmentation a-t-elle sur le MIEUX ETRE durable pour tous ?
Si c’est pour assurer une meilleure police de proximité en augmentant les agents de quartier, nous verrions cela comme un signe positif mais, entre les contraintes demandées par le fédéral et les besoins locaux, la marge du chef de zone est assez difficile.

Un 3^ième indicateur  que je n’ai pu identifier :

• Y a-t-il des moyens supplémentaires donnés à l’Agence immobilière sociale ?
  Cette agence a un rôle essentiel pour amplifier l’offre de logements privés à loyers  modérés, pour les familles et pour les personnes  isolées.
• Le budget 2013 renforce-t-il  l’équipe du service communal «  LOGEMENTS CONSEILS »
• Le budget 2013 permet-il la création d’un service  « RECHERCHE LOGEMENTS » ?

Je m’étonne d’ailleurs que la taxe pour immeubles inoccupés n’a pas été budgétée. Elle pourrait générer ces ressources supplémentaires si nécessaires.

Un 4^ième indicateur  :  la sensibilisation et l’information aux économies d’énergie, le soutien aux Tailleurs d’énergie. La Ville envisage-t-elle, notamment,  l’installation d’un guichet d’énergie, gratuit  et d’accès aisé  ?

Un 5^ième indicateur : développer une politique volontaire de prévention et de promotion à la santé (mentale et physique)

• Veiller à la qualité alimentaire  (notamment dans les cantines scolaires et les repas communaux)
•  Soutenir les  Services de santé multidisciplinaires et  les services sociaux  de de proximité :  dans ce domaine, le soutien au Centre de Guidance est à souligner mais le plan de cohésion sociale a-t-il le personnel suffisant pour  créer une véritable «  stratégie » en matière de prévention ?

Alors que l’on va vers un déséquilibre budgétaire certain et que de nombreux besoins se font sentir.

Votre proposition  a été  de  maintenir  les  taxes et les redevances à leur niveau antérieur (36,6 millions en 2011).

Ce statu quo est très injuste car il accentue les écarts sociaux.

Je vous rappelle que, par exemple, que vous soyez propriétaire d’un logement unique,  de votre  seul logement dans lequel vous habitez,  ou  par contre, que vous soyez multi propriétaires usant et abusant de loyers dont la valeur réelle est non taxée, vous serez touché de la même manière par ces 2700 centimes de taxes additionnelles.

La taxe additionnelle à l’IPP, a contrario, est une taxe qui frappe en fonction des revenus de la personne : très faible pour les bas revenus, plus importante pour les hauts . C’est ce qu’on peut appeler une taxe «  juste » car elle son montant varie en fonction de la base imposable et donc normalement de la capacité financière du ménage Augmenter l’IPP de 0.25%  (impact :5 euros pour  2000 euros  et  50 euros pour 20000 euros d’impots….  Gain pour la Ville  : 375 000)

OR, des MOYENS NOUVEAUX doivent être trouvés pour assurer l’équilibre budgétaire et le maintien des services à notre  population.
Ne rien changer est injuste  et nous éloigne d’un MIEUX ETRE DURABLE POUR TOUS.

Nous ne voterons pas ce budget.

Je vous remercie de votre attention.

Catherine MAAS
Conseillère communale et Présidente de la Commission Développement Durable